Mentions légales
Politiques et conditions de transaction
Ces politiques s’appliquent aux opportunités de stock présentées par RC2J Consulting Inc. (“RC2J Consulting”, “RC2J”, “nous” ou “notre”). Les Ordres de Vente (Sales Orders) signés, les factures et les conditions de transaction expressément convenues par écrit prévalent sur les descriptions générales du site web en cas de divergence.
Approuvé le 31 août 2026
Avis relatif à la traduction : la présente version française est fournie à titre de courtoisie, uniquement pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, de contradiction ou de différence d’interprétation entre cette traduction et la version originale en anglais, la version anglaise prévaut.
Disponibilité de l’opportunité
Les opportunités de stock peuvent être présentées simultanément à plusieurs acheteurs potentiels.
Une demande, une négociation ou une manifestation d’intérêt ne réserve pas automatiquement la marchandise.
Pour les transactions de stock ordinaires exigeant le paiement intégral, la marchandise reste en général soumise à disponibilité jusqu’à la réception du paiement requis.
Les transactions impliquant des Bons de commande (Sales Orders) signés, des commandes spéciales de fabricant, des acomptes approuvés ou d’autres accords spécifiquement négociés sont régies par les conditions de leur documentation de transaction applicable.
Bons de commande (Sales Orders)
RC2J peut émettre un Bon de commande reflétant des conditions de transaction préalablement convenues ou négociées.
Lorsque la signature est requise, il incombe à l’acheteur d’examiner et de signer le Bon de commande avant de procéder au paiement applicable.
Les Bons de commande peuvent contenir des descriptions de la marchandise, des quantités, des prix, des exigences de paiement, des dispositions relatives aux acomptes, des instructions de virement, des conditions d’exécution et d’autres exigences propres à la transaction.
Le Bon de commande signé applicable régit les conditions commerciales spécifiques qu’il contient.
Paiement
Le paiement doit être effectué au moyen d’un mode de paiement approuvé par RC2J.
Les modes approuvés comprennent le virement bancaire, ACH, Zelle, le chèque de banque et les fonds certifiés.
RC2J n’accepte pas les cartes de crédit ni les espèces.
Les fonds peuvent faire l’objet d’une confirmation ou d’une compensation avant la libération de la marchandise.
Acomptes
Des acomptes peuvent être exigés pour les commandes spéciales de fabricant, ou permis ou exigés pour certaines transactions au cas par cas.
Le Bon de commande applicable identifiera l’exigence d’acompte et les conditions associées.
Une fois le Bon de commande applicable signé et l’acompte payé, l’acompte n’est pas remboursable.
Le paiement d’un acompte vaut acceptation des conditions d’acompte applicables figurant dans le Bon de commande signé.
Politique de vente définitive
Sauf en cas d’écarts vérifiés ou d’autres circonstances expressément convenues par écrit, les ventes finalisées sont définitives.
Il convient que les acheteurs évaluent les informations disponibles sur l’opportunité et la documentation de transaction avant de finaliser leur achat.
Les acomptes non remboursables sont régis par le Bon de commande signé applicable.
Écarts de quantité
Tout écart de quantité allégué doit être signalé à RC2J dans les 24 heures suivant la livraison ou l’inspection.
RC2J peut exiger des pièces justificatives raisonnables pour enquêter sur une réclamation.
RC2J assurera la coordination avec le vendeur ou fournisseur concerné et le prestataire logistique, selon le cas, afin de déterminer l’origine et l’ampleur d’un écart vérifié.
Les manquants vérifiés seront traités en fonction des circonstances applicables à la transaction, y compris un remboursement approprié pour la marchandise manquante vérifiée, le cas échéant.
Inspections en entrepôt
La disponibilité d’une inspection en entrepôt est déterminée opportunité par opportunité.
Certains vendeurs ou certaines opportunités de déstockage peuvent autoriser l’accès à l’entrepôt à des fins d’inspection, sous réserve d’une approbation préalable et des exigences applicables de l’installation.
D’autres vendeurs, y compris certains distributeurs, peuvent interdire l’accès des acheteurs potentiels à leurs entrepôts.
RC2J ne garantit l’accès à une inspection pour aucune opportunité, sauf confirmation spécifique.
Échantillons
La disponibilité des échantillons est déterminée par le vendeur ou fournisseur pour l’opportunité concernée.
Lorsqu’un vendeur ou fournisseur met un échantillon à disposition, l’acheteur peut l’acheter sous réserve des conditions applicables du vendeur ou fournisseur, et il est responsable du coût de l’échantillon et des frais d’expédition ou de livraison associés.
RC2J ne garantit pas la disponibilité d’échantillons.
Logistique
Sauf accord exprès contraire, le transport est à la charge de l’acheteur.
RC2J peut apporter son concours à la coordination du transport, sans pour autant assumer les coûts de transport ni les responsabilités de l’acheteur.
Risque pendant le transport
Sauf accord écrit exprès contraire, la responsabilité et le risque associés au transport sont transférés à l’acheteur lorsque la marchandise a été chargée auprès du transporteur ou du prestataire logistique désigné par l’acheteur.
Transactions à l’exportation et internationales
Certaines opportunités peuvent comporter des restrictions d’exportation exclusive, géographiques, de revente ou d’autres restrictions. Les restrictions applicables seront identifiées dans le cadre de l’opportunité ou communiquées avant l’achèvement de la transaction.
L’acheteur est responsable de déterminer la légalité et l’adéquation de l’importation de la marchandise vers sa destination prévue et de se conformer aux exigences applicables en matière douanière, fiscale, de droits, de permis, d’enregistrement, d’étiquetage et de réglementation.
RC2J peut apporter son concours à la documentation d’exportation et à la coordination logistique lorsque cela est approprié, mais ce concours ne constitue pas un conseil juridique, douanier, réglementaire ou fiscal.
Avis relatif aux images du site web et aux opportunités
À propos des images. Les images figurant sur les pages d’opportunités RC2J et dans les Fiches d’Opportunité Acheteur de RC2J sont fournies pour illustrer le type de marchandise associé à l’opportunité. Selon l’opportunité, une image peut être une photographie représentative, une image de banque d’images ou d’illustration, ou une image créée numériquement, améliorée numériquement ou générée à l’aide d’outils d’IA. Les images peuvent ne pas représenter les unités, l’emballage, la quantité, l’étiquetage, la configuration ou l’état exacts disponibles.
Les acheteurs doivent se fonder sur les spécifications écrites de l’opportunité et sur les documents de transaction confirmés applicables pour évaluer la marchandise proposée. Si une image d’illustration diffère des spécifications écrites, ce sont les spécifications écrites et les documents de transaction confirmés applicables qui régissent la transaction.
Les noms de marque, marques déposées et noms de produits sont utilisés pour identifier la marchandise décrite. La disponibilité, les quantités, les spécifications et les autres détails de l’opportunité restent soumis à confirmation et à vente préalable.
Confidentialité du vendeur ou fournisseur et non-contournement
Les relations d’approvisionnement de RC2J, ses relations avec les vendeurs et fournisseurs, ses sources de stock, ses mises en relation, ses contacts et les informations commerciales non publiques qui s’y rapportent constituent des relations et des informations commerciales propriétaires de valeur, développées par RC2J.
RC2J peut prendre des mesures raisonnables et licites pour préserver la confidentialité de l’identité des vendeurs ou fournisseurs et de ses relations d’approvisionnement propriétaires.
Les acheteurs ne peuvent pas utiliser des informations confidentielles ou non publiques obtenues par l’intermédiaire de RC2J pour contourner RC2J en sollicitant, en contactant, en négociant avec, en achetant auprès de ou en concluant une transaction avec, directement ou indirectement, un vendeur, un fournisseur ou une source de stock qui leur a été identifié, présenté ou fait connaître pour la première fois par l’intermédiaire de RC2J, sauf autorisation écrite préalable de RC2J.
Cette restriction vise à protéger les relations d’approvisionnement de RC2J tant pour l’opportunité immédiate que pour les transactions futures impliquant des relations avec des vendeurs ou fournisseurs connues par l’intermédiaire de RC2J.
Aucune disposition de la présente clause n’exige ni n’autorise la suppression, la modification, la destruction ou la dissimulation d’informations ou de registres qui doivent être conservés ou divulgués en vertu des lois, réglementations, exigences douanières, exigences de sécurité des produits, exigences de transport, exigences fiscales ou autres obligations légales de conservation de documents applicables.
Informations générales relatives au site web et aux transactions
Les informations relatives aux opportunités reposent pour l’essentiel sur les informations fournies par les vendeurs, les fournisseurs, les propriétaires de stock, les fabricants, les distributeurs, les détaillants et d’autres sources.
RC2J s’efforce de communiquer les informations disponibles de manière exacte et transparente. Toutefois, les quantités, la disponibilité, l’état, les spécifications, le conditionnement, les prix, la disponibilité d’échantillons, la disponibilité d’une inspection et d’autres caractéristiques d’une opportunité peuvent changer ou nécessiter une confirmation avant la finalisation d’une transaction.
Il incombe aux acheteurs d’examiner les informations et la documentation fournies en lien avec une opportunité et de déterminer si la marchandise et la transaction conviennent aux fins commerciales qu’ils envisagent.
Aucun élément du site web de RC2J ne constitue un conseil juridique, fiscal, douanier, réglementaire, financier ou tout autre conseil professionnel.
Les Bons de commande signés, les factures et les conditions de transaction expressément convenues par écrit prévalent sur les descriptions générales du site web en cas d’incohérence.
Valeur de détail et valeur de détail estimée
Les valeurs de détail et de MSRP ne constituent que des références informatives. Le prix de revente réel, l’écoulement des stocks, le transport, les frais, l’état de la marchandise, les taxes et les marges varient et ne sont pas garantis. L’achat d’une opportunité ne garantit aucun bénéfice ni aucun résultat financier.
Lorsqu’une opportunité affiche une Valeur de détail estimée (Estimated Retail Value), il s’agit d’une référence justifiable qui n’est pas présentée comme le MSRP du fabricant. Lorsqu’un chiffre est identifié comme MSRP ou MSRP total, il reflète les informations MSRP du fabricant dont dispose RC2J. Lorsqu’aucun chiffre justifiable n’est disponible, aucun chiffre n’est publié.
À consulter également : Politique de confidentialité ainsi que FAQ acheteurs.
